L’une des premières étapes et certainement la plus importante avant de partir en PVT, est celle de quitter son emploi. Je vous explique dans cet article les différentes possibilités qui s’offrent à vous en ce qui concerne votre contrat de travail, quels avantages et quels inconvénients…
1 Le congé sabbatique
Solution la moins radicale et la plus pratique, surtout si vous aimez votre travail et que vous souhaitez le retrouver à votre retour de voyage. Il s’agit en effet de mettre en pause votre contrat de travail pour une durée variant de 6 mois minimum à 11 mois maximum, vous ne serez bien entendu pas rémunéré pendant cette période. A votre retour de congé, votre employeur est dans l’obligation de vous réintégrer sur un poste équivalent et au même salaire.
Plusieurs conditions doivent néanmoins être remplies:
Ancienneté :
Elle doit être au minimum de 36 mois dans l’entreprise, sauf accord de branche ou d’entreprise qui modifierait cette durée.
Années de travail :
Vous devez justifier de 6 années d’exercice professionnelle sur l’ensemble de votre vie active.
Délais de carence entre 2 congés :
Durant les six années précédant votre demande de congé sabbatique, vous ne devez pas :
- Avoir eu accès à un CIF de plus de 6 mois
- Avoir déjà bénéficié d’un congé sabbatique
- Avoir bénéficié d’un congé pour création d’entreprise
La demande de congé sabbatique doit être formulée par écrit au mois trois mois avant le départ en congé, précisant la date de départ et sa durée. Afin de garder une trace de votre demande, il est fortement conseillé d’envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception. Votre employeur est dans l’obligation de répondre à votre demande dans les 30 jours, si ce n’est pas le cas, la non-réponse de ce dernier vaut acceptation.
A noter que l’employeur n’est pas tenu d’accepter immédiatement votre demande, il peut repousser votre départ de 6 mois pour une entreprise de plus de 200 salariés et de 9 mois pour une entreprise de moins de 200 salariés. Pour ces dernières, l’employeur peut également refuser votre demande de congé sabbatique au titre que votre départ porte atteinte au bon fonctionnement de l’entreprise. Vous avez alors 15 jours suivant la notification de cette décision pour faire appel aux prud’hommes.
Si vous ne remplissez pas les critères pour obtenir un congé sabbatique, vous pouvez tout de même tenter de négocier avec votre employeur un congé sans solde, sur le même principe.
2 La rupture conventionnelle
La rupture conventionnelle de votre contrat de travail est une solution négociée avec votre employeur. Elle vous permet d’une part de toucher une indemnité de rupture après une année de travail, cette dernière étant calculée à 1/5 de mois de salaire par année d’ancienneté jusque 10 ans puis 2/5 par année au delà de 10 ans. D’autre part, la rupture conventionnelle vous permet également de conserver vos droits aux allocations chômage, ce qui ne sera pas négligeable à votre retour de voyage.
C’est la solution la plus avantageuse quand il s’agit de quitter son emploi, mais de plus en plus rare car coûteuse pour l’entreprise.
3 La démission
Manière certainement la plus simple de quitter son emploi, la démission vous permet après un préavis de 1 à 3 mois de quitter votre emploi sans justification.
Néanmoins, cette décision doit être mûrement réfléchie car elle entraine un délais de carence de 121 jours d’inscription à pôle-emploi avant de pouvoir prétendre à une quelconque indemnité.
La demande doit être formulée par lettre remise en main propre à votre employeur ou par courrier recommandé avec accusé de réception. La durée du préavis dépend de votre statut et de la convention collective à laquelle vous appartenez.
4 L’abandon de poste
Théoriquement, il s’agit de ne plus se présenter sur son lieu de travail pendant une certaine période. Au bout de quelques jours, l’employeur vous enverra une lettre de rappel pour signifier vos absences injustifiées. Après plusieurs relances, ce dernier pourra vous licencier pour faute grave, ce qui entrainera la fin de votre contrat de travail. Vous ne serez bien évidemment pas rémunéré durant votre période d’absence mais l’abandon de poste n’étant pas considéré comme une démission, celui-ci vous permettra de prétendre aux indemnités chômage.
A noter que de plus en plus d’employeur propose ce type de fin de contrat à leurs salariés qui veulent quitter leur travail ; en effet, l’abandon de poste « négocié » avec l’employeur lui permet de ne pas vous verser d’indemnité et vous permet à vous, salarié, de pouvoir prétendre aux allocations chômage.
5 Pour les fonctionnaires
Pour les personnes titulaires de la fonction publique, la solution qui s’offre à vous est de demander une mise en disponibilité. Il s’agit, à l’instar du congé sabbatique pour les salariés du secteur privé, de mettre en pause votre contrat de travail afin de vous permettre de voyager.
La durée de votre disponibilité ne peut excéder 3 ans et est renouvelable jusqu’à 10 ans sur l’ensemble de votre carrière.
Vous devrez annoncer votre retour de disponibilité au mois 3 mois à l’avance (2 mois dans la fonction publique hospitalière), votre employeur pourra vous proposer une réintégration sur un poste similaire et rémunéré au même salaire. Au bout de 3 refus de votre part, sachez que votre collectivité pourra vous licencier après passage de votre dossier en commission paritaire.
6 L’inscription au Pôle-Emploi
Pendant votre voyage, il est fortement conseillé de vous inscrire sur le site du pôle-emploi. En effet, cela vous évitera quelques démarches à votre retour de voyage et accélérera le versement de vos indemnités. A noter que peu importe la manière dont vous avez quitté votre emploi, vous n’aurez droit à aucune indemnités chômage tant que vous serez à l’étranger, l’Etat obligeant à une recherche active de travail afin de vous rémunérer en contrepartie.
Le droit à l’allocation chômage étant valable trois ans, vous continuerez de remplir votre déclaration mensuelle même à l’étranger, en spécifiant ne pas chercher d’emploi actuellement. A votre retour, le simple fait d’avertir le pôle emploi de vos recherches d’emploi vous permettra de bénéficier des indemnités de droit.